Conditions générales de ventes

Terre de Raft
215 rue de l’Arbonne
73700 Bourg-Saint-Maurice

SIRET : 900 016 866 00015

E-mail : contact@terrederaft.com

L’inscription à l’un des programmes Terre de Raft implique l’acceptation des conditions suivantes:

1-CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations, proposées par Terre de raft sur son site internet www.terrederaft.com

Elles régissent les relations contractuelles entre l’organisateur (membre de l’équipe Terre de raft) , le client (personne morale ou physique à l’origine de la demande d’une prestation pour elle-même et/ou des tiers ) et les participants (personnes morales ou physiques, inscrites à participer aux activités commandées par le client et organisées par l’organisateur).

Toute réservation et commande impliquent acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente. Le client s’engage à faire connaître et accepter, ces conditions de vente, à tous les participants. Ces conditions prévalent à toute autre condition non expressément validée par Terre de raft.

Terre de raft se réserve le droit de faire évoluer les conditions de vente. Dans ce cas, les conditions qui s’appliquent sont celles en cours au moment de la signature du devis ou de la validation de la commande.

2-INSCRIPTION ET RESERVATION

Toute inscription à un séjour doit être accompagnée du règlement de 50% de la prestation 30 jours avant le départ soit par virement bancaire ou vente à distance.

3- CONDITIONS PARTICULIERES D’INSCRIPTION

Dans le cadre d’un groupe ou de l’inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la fiche technique du programme à tous les participants inscrits.

4- ANNULATION

Les réservations sont soumises à la condition d’annulation suivante :

– Moins de 30 jours avant le départ: l’acompte de 50% est conservé pour les frais d’organisation et le préjudice commercial.

Le responsable de la structure « Terre de Raft», Neerman Candice, se réserve le droit de modifier le programme d’une prestation pour des raisons de sécurité, crues, risque d’orage, niveau technique, physique ou psychologique insuffisant des participants, sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Seuls les guides en charge de l’activité sont habilités à décider d’une éventuelle modification des programmes. Si Terre de Raft se trouvent dans l’obligation d’annuler un départ pour quelque motif que ce soit, les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité supplémentaire.

Nos activités se déroulent en rivière et en milieu naturel. Les conditions météorologiques, le niveau d’eau ou certains événements exceptionnels peuvent parfois nous amener à adapter nos programmes.

Lorsque l’annulation est demandée par le client

Nous comprenons que des imprévus puissent survenir. Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée à Terre de Raft dès que possible par téléphone ou par e-mail.

Les conditions suivantes s’appliquent :

  • Plus de 30 jours avant l’activité : remboursement intégral des sommes versées ;
  • Entre 30 et 15 jours avant l’activité : l’acompte est conservé ;
  • Entre 14 et 5 jours avant l’activité : 75 % du montant total de la prestation reste dû ;
  • Moins de 5 jours avant l’activité ou absence le jour même : la totalité de la prestation reste due.

Lorsqu’une annulation intervient suffisamment tôt et que notre planning le permet, nous privilégions toujours le report de l’activité à une autre date plutôt que l’annulation.

Une activité maintenue par Terre de Raft ne pourra être annulée sans frais par les participants en raison de la pluie ou de conditions météorologiques jugées inconfortables. Seuls les guides de Terre de Raft sont habilités à décider du maintien, de la modification ou de l’annulation d’une activité pour des raisons de sécurité.

Toute activité interrompue ou non réalisée du fait d’un participant (retard, absence, refus de participer, comportement inadapté ou non-respect des consignes) ne donnera lieu à aucun remboursement.

Lorsque la modification ou l’annulation est décidée par Terre de Raft

La sécurité de nos clients reste notre priorité absolue.

Les guides de Terre de Raft peuvent être amenés à modifier un parcours, adapter un programme ou remplacer une activité en fonction :

  • des conditions météorologiques ;
  • du niveau d’eau de l’Isère ;
  • ou de tout événement susceptible de compromettre la sécurité du groupe.

Lorsque cela est possible, nous proposerons un parcours ou une activité de valeur équivalente.

Si l’activité ne peut être maintenue, une nouvelle date sera proposée. Si aucun report n’est possible, les sommes versées seront intégralement remboursées.

Ce remboursement constitue la seule indemnisation due, sans qu’aucune autre compensation ne puisse être réclamée.

Cette mesure de remboursement intégral s’effectue par exemple en cas de confinement lié à la COVID. Lorsque les restrictions de déplacements ne vous permettent pas de rejoindre Bourg Saint Maurice.

5- RESPONSABILITES:

Vu les risques inhérents à toutes activités pratiquées en milieu naturel, chaque participant est conscient des risques qu’il peut courir. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité de ces risques à Terre de Raft et ses partenaires. Ceci est valable également pour les ayants droits et tout membre de la famille. Chaque participant doit se conformer aux conseils et aux consignes donnés par les guides de rivières, lesquels ne pourront être tenus pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui résulteraient d’une initiative personnelle imprudente.

Ainsi, les participants attestent respecter les conditions de participations
suivantes et décharge l’entreprise et les guides de Terre de raft de toute poursuite en cas
d’accident liés au non-respect des points mentionnés ci-dessous:

1. Être apte à nager et à pouvoir être immergé.
2. Être en bonne santé et apte à pratiquer l’activité pour laquelle vous êtes inscrit.
3. Ne pas être enceinte.
4. Accepter les risques inhérents à l’activité, rapides, vagues, obstacles.
5. Être au bénéfice d’une assurance accident couvrant cette activité.
6. Ne pas être sous l’influence de l’alcool ou de drogues.
7. Ne pas être sous l’influence de médicament pouvant perturber le comportement et le rendre incompatible avec l’activité.
8. En cas d’allergies nécessitant une médication rapide avoir informé le guide du raft/packraft, et lui avoir transmis le médicament et donné les instructions
d’administration avant l’embarquement.
9. Suivre les indications données par les guides dès l’arrivée sur les lieux d’embarquement et jusqu’au retour à la base de rafting.

Terre de Raft se dégage de toute responsabilité sur les biens personnels (perte, bris, vols, etc). Chaque participant reconnaît être en bonne santé physique. Dans le cadre d’un groupe de plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la fiche technique du programme à tous les participants inscrits.

Pour les mineurs, une décharge parentale signée doit être adressée à Terre de Raft. Ils restent sous la responsabilité de leurs représentants légaux jusqu’à leur prise en charge par l’équipe de Terre de Raft, puis à nouveau dès la fin de l’activité.

6- ASSURANCE: 

Terre de Raft dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les activités qu’elle organise.

Une assurance en responsabilité civile est obligatoire pour pratiquer les activités de pleine nature (loi 92). Cette assurance RC est à vérifier sur vos contrats d’assurance de vie privée. Comme votre assurance habitation qui garantit, pour la plupart du temps, votre responsabilité civile sur des activités loisirs et sportives “hors compétition ».

7-Droit à la propriété

Les noms, logos, contenus publicitaires (pages internet, flyers,…) ainsi que les contenus des prestations (jeux, activités, énigmes, règles, questions, supports…(liste non exhaustive)) produits par Terre de raft, sont protégés conformément aux lois sur les propriétés  intellectuelle, artistique et littéraire.

Toute reproduction ou utilisation, même partielle d’un ou plusieurs de ces éléments est formellement interdite et passible de poursuites judiciaires.

8- Protection des données individuelles

Terre de raft garantit la protection et la sécurité des données individuelles en sa possession. Terre de raft certifie que ces données ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

Tout participant dispose du droit d’accès, de rectification et de suppression de données le concernant. Ce droit peut s’exercer par simple demande écrite (mail ou courrier) à l’attention de Terre de raft.

9-Droit à l’image

Sauf mention explicite contraire, faite par écrit (mail ou courrier), tout participant à des activités et prestations organisées par Terre de raft, lui cède son droit à l’image.

Terre de raft se réserve alors la possibilité de filmer ou de photographier les participants pendant les jeux et activités, et d’utiliser ces images et prises de vues, à ses propres fins commerciales exclusivement.

10. Réclamations et recherche de solution amiable

Chez Terre de Raft, nous accordons une grande importance à la qualité de l’accueil et à la satisfaction de nos clients.

Si vous rencontrez une difficulté ou souhaitez nous faire part d’une réclamation, nous vous invitons à nous contacter directement à l’adresse contact@terrederaft.com.

Nous privilégions toujours le dialogue et la recherche d’une solution simple, rapide et équitable.

Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent pourront être communiquées sur simple demande.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de désaccord, les parties s’engagent à privilégier une recherche de solution amiable avant toute démarche judiciaire.