Conditions générales de ventes

L’inscription à l’un des programmes Terre de Raft implique l’acceptation des conditions suivantes:

1-Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations, proposées par Terre de raft sur son site internet www.terrederaft.com

Elles régissent les relations contractuelles entre l’organisateur (membre de l’équipe Terre de raft) , le client (personne morale ou physique à l’origine de la demande d’une prestation pour elle-même et/ou des tiers ) et les participants (personnes morales ou physiques, inscrites à participer aux activités commandées par le client et organisées par l’organisateur).

Toute réservation et commande impliquent acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente. Le client s’engage à faire connaître et accepter, ces conditions de vente, à tous les participants. Ces conditions prévalent à toute autre condition non expressément validée par Terre de raft.

Terre de raft se réserve le droit de faire évoluer les conditions de vente. Dans ce cas, les conditions qui s’appliquent sont celles en cours au moment de la signature du devis ou de la validation de la commande.


2-INSCRIPTION ET RESERVATION

Toute inscription à un séjour doit être accompagnée du règlement de 50% de la prestation. 30 jours avant le départ. Les chèques doivent être libellés à l’ordre de Terre de raft, et expédiés à Terre de Raft, 215, rue de l’Arbonne, 73700 BOURG SAINT MAURICE.


3- CONDITIONS PARTICULIERES D’INSCRIPTION

Dans le cadre d’un groupe ou de l’inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la fiche technique du programme à tous les participants inscrits.


4- ANNULATION

Les réservations sont soumises à la condition d’annulation suivante :

– Moins de 30 jours avant le départ: l’acompte de 50% est conservé pour les frais d’organisation et le préjudice commercial.

Le responsable de la structure « Terre de Raft», Neerman Candice, se réserve le droit de modifier le programme d’une prestation pour des raisons de sécurité, crues, risque d’orage, niveau technique, physique ou psychologique insuffisant des participants, sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Seuls les guides en charge de l’activité sont habilités à décider d’une éventuelle modification des programmes. Si Terre de Raft se trouvent dans l’obligation d’annuler un départ pour quelque motif que ce soit, les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité supplémentaire.

Cette mesure de remboursement intégral s’effectue par exemple en cas de confinement lié à la COVID. Lorsque les restrictions de déplacements ne vous permettent pas de rejoindre Bourg Saint Maurice.


5- RESPONSABILITES:

Vu les risques inhérents à toutes activités pratiquées en milieu naturel, chaque participant est conscient des risques qu’il peut courir. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité de ces risques à Terre de Raft et ses partenaires. Ceci est valable également pour les ayants droits et tout membre de la famille. Chaque participant doit se conformer aux conseils et aux consignes donnés par les guides de rivières, lesquels ne pourront être tenus pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui résulteraient d’une initiative personnelle imprudente.

Ainsi, les participants attestent respecter les conditions de participations
suivantes et décharge l’entreprise et les guides de Terre de raft de toute poursuite en cas
d’accident liés au non-respect des points mentionnés ci-dessous:

1. Être apte à nager et à pouvoir être immergé.
2. Être en bonne santé et apte à pratiquer l’activité pour laquelle vous êtes inscrit.
3. Pour les femmes : ne pas être enceinte.
4. Accepter les risques inhérents à l’activité, rapides, vagues, obstacles.
5. Être au bénéfice d’une assurance accident couvrant cette activité.
6. Ne pas être sous l’influence de l’alcool ou de drogues.
7. Ne pas être sous l’influence de médicament pouvant perturber le comportement et le rendre incompatible avec l’activité.
8. En cas d’allergies nécessitant une médication rapide avoir informé le guide du raft/packraft, et lui avoir transmis le médicament et donné les instructions
d’administration avant l’embarquement.
9. Suivre les indications données par les guides dès l’arrivée sur les lieux d’embarquement et jusqu’au retour à la base de rafting.


Terre de Raft se dégage de toute responsabilité sur les biens personnels (perte, bris, vols, etc). Chaque participant reconnaît être en bonne santé physique. Dans le cadre d’un groupe de plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la fiche technique du programme à tous les participants inscrits.

Pour les mineurs, une décharge parentale signée doit être adressée à Terre de Raft.


6- ASSURANCE: Une assurance en responsabilité civile est obligatoire pour pratiquer les activités de pleine nature (loi 92). Cette assurance RC est à vérifier sur vos contrats d’assurance de vie privée. Comme votre assurance habitation qui garantit, pour la plupart du temps, votre responsabilité civile sur des activités loisirs et sportives “hors compétition”.


6-Droit à la propriété

Les noms, logos, contenus publicitaires (pages internet, flyers,…) ainsi que les contenus des prestations (jeux, activités, énigmes, règles, questions, supports…(liste non exhaustive)) produits par Terre de raft, sont protégés conformément aux lois sur les propriétés  intellectuelle, artistique et littéraire.

Toute reproduction ou utilisation, même partielle d’un ou plusieurs de ces éléments est formellement interdite et passible de poursuites judiciaires.


7- Protection des données individuelles

Terre de raft garantit la protection et la sécurité des données individuelles en sa possession. Terre de raft certifie que ces données ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

  • tout participant dispose du droit d’accès, de rectification et de suppression de données le concernant. Ce droit peut s’exercer par simple demande écrite (mail ou courrier) à l’attention de Terre de raft.

8-Droit à l’image

Sauf mention explicite contraire, faite par écrit (mail ou courrier), tout participant à des activités et prestations organisées par Terre de raft, lui cède son droit à l’image.

Terre de raft se réserve alors la possibilité de filmer ou de photographier les participants pendant les jeux et activités, et d’utiliser ces images et prises de vues, à ses propres fins commerciales exclusivement.